Cadre légal

La Fondation Saint-Jean est une œuvre protestante reconnue d’utilité publique par décret Impérial du 4 mai 1894.

Ses statuts et son règlement intérieur se fondent sur le Droit Local d’Alsace et Moselle.  

Elle exerce ses activités dans un cadre réglementaire défini par les textes relatifs au domaine social et médico-social.

En complément du Code du Travail, la Fondation applique la Convention Collective Nationale de Travail des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.

Elle applique également les accords d’entreprise signés avec les différents partenaires sociaux et la Gouvernance.